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Les avantages financiers et la fiscalité locale

 

Les avantages financiers et fiscaux

Les aides financières mobilisables

 

Vous recherchez des aides mobilisables pour :

  • financer votre développement à l'international
  • financer votre développement
  • financer vos innovations
  • faire face à la crise

Consultez le Guide des aides mobilisables (pdf)

La Direction du Développement Économique peut vous accompagner dans votre recherche de financement.
Contact : 01 64 13 18 06 - e-mail

Un accompagnement dédié

L'Agglo vous accompagne en sélectionnant les dispositifs financiers les plus adaptés à votre projet de développement sénartais : immobilier d'entreprises (implantation, relocalisation, aménagement), développement à l'international, aides à l'innovation, recrutements, etc.
Contact : Direction du Développement Économique
01 64 13 18 06 – e-mail

+ d'infos sur les locaux disponibles à Sénart

La Contribution Économique des Entreprises (CET)

L'agglomération de Sénart perçoit, depuis 2010, le produit de la Contribution Économique Territoriale, qui comprend :

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont le taux est de 1,5 % (taux fixé par l’État) de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année fiscale de référence. Sont assujetties à la CVAE toutes les personnes qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500 000 € hors taxes. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Par délibération du Conseil Communautaire, l'Agglo de Sénart a fixé, pour l'ensemble des communes de l'agglomération, le taux de CFE 2015 à 25,55 %.

Coup de pouce à l'innovation

Afin d'encourager l'innovation, l'Agglo de Sénart a décidé d'exonérer de CFE les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires.