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Exemption de la redevance...
...pour la construction de locaux de recherche et de bureaux
Qu'est-ce que la redevance ?
La redevance est une taxe perçue une seule fois lors de la construction de locaux de recherche et de bureaux dans certaines parties de la région d'Ile-de-France.
A Sénart
Les constructions ne sont pas soumises à cette redevance.
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