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Exonération des taxes de raccordement...

...aux égouts, eaux usées, eaux pluviales et autres

Exonération des taxes de raccordementQuelles sont ces taxes ?

Ces taxes peuvent être perçues par une commune auprès des propriétaires se raccordant à ses réseaux d'eau et d'assainissement.

A Sénart

Le prix des terrains vendus à Sénart sont nets des taxes de raccordement aux égouts, eaux usées, eaux pluviales et autres. Par contre, l'entreprise aura à supporter le coût des travaux de raccordement aux réseaux.


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