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La taxe annuelle sur les locaux
Quelle est cette taxe ?
Cette taxe est due par tout organisme installé dans des bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage quelle que soit sa forme juridique.
Pour les locaux commerciaux et les locaux de stockage, elle est fixée en 2002 respectivement à 1,8euro/m² et 0,9euro/m².
En 2002 pour les bureaux, elle est fixée à 11,30 euro par mètre carré dans la plupart des arrondissements de Paris et dans les arrondissements de Nanterre et Boulogne-Billancourt, et à 6,70 euro par mètre carré dans les autres arrondissements de Paris, dans l'arrondissement d'Antony et dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
A Sénart
Le régime de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux et les locaux de stockage est la même que pour l'ensemble de l'Ile-de-France
La taxe annuelle sur les bureaux bénéficie du régime le plus favorable de l'Ile-de-France avec une taxe fixée à 3,2 euro par mètre carré.
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