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La Taxe professionnelle
Elle concerne les utilisateurs de locaux, propriétaires ou non, qui exercent une activité professionnelle.
Elle est perçue au profit des collectivités locales (Commune ou Groupement de communes, Département, Région) et de certains établissements publics ou organismes divers (Chambres de Commerce, Chambres de Métiers, Organismes de promotion de l'artisanat...).
Son calcul général repose sur l'application de taux (régional, départemental, et intercommunal,...) sur une base calculée à partir de la masse salariale de l'établissement, les valeurs locatives des terrains, du bâtiment et du matériel.
La loi de 1983 sur les Villes Nouvelles précise que la part communale de la taxe professionnelle revient aux Syndicats d'Agglomération Nouvelle.
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