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Remboursement du versement Transport

Remboursement du versement TransportQu'est-ce que le versement transport ?

Le "versement de transport" des employeurs de la région d'Ile-de-France est une contribution, réclamée à toutes les entreprises privées ou publiques, employant plus de 9 salariés. Il est affecté aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports urbains et des autres services qui concourent à la desserte de l'agglomération et revient à ce titre au Syndicat des Transports Parisiens.
Le montant du versement transport est calculé sur la base des salaires dans la limite d'un plafond établi par le législateur. Dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, ce plafond est fixé à 1 %.

A Sénart

Le versement transport peut faire l'objet d'une demande de remboursement total pendant les 5 premières années d'installation à Sénart, puis de manière dégressive jusqu'à la fin de la neuvième année.
Ce remboursement équivaut à 7,5 ans d'exonération du versement transport et représente chaque année 1% de la masse salariale. renseignement auprès du STIF


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