san de Sénart

Moteur de recherche

Accueil > Le San > Les compétences du San > Compétences de droit

> Compétences de droit
Actions d'intérêt commun gérées par le Syndicat d'Agglomération Nouvelle

Les études générales (urbanisme, logement, transports...)
La convention pluriannuelle de développement avec l'Etat : équilibre emplois/ logements/ équipements

Suivi de la révision du Schéma Directeur d'Ile-de-France
Suivre les dossiers de Z.A.C., des opérations de plus de 30 logements et parcs d'activités ( avis sur les dossiers, délivrance des permis de construire )

Cette compétence de droit du San de Sénart consiste à réaliser des équipements de superstructures rendus nécessaire par l'urbanisation.

Il s'agit plus particulièrement de la maîtrise d'ouvrage (programmation, étude et réalisation) des équipements :

Les équipements reconnus d'intérêt communal sont remis en gestion aux communes.