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Accueil > Sénart > Les villes nouvelles > 1973-1983 : de la ville nouvelle au syndicat d'agglomération nouvelle1973-1983 : de la ville nouvelle au syndicat d'agglomération nouvelle
Entre 1980 et 1983, la décentralisation modifie le statut des villes nouvelles en créant des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), responsables de l'élaboration du schéma directeur, de la gestion des équipements d'intérêt commun et de la délivrance des permis de construire dans les ZAC.
> Sénart en quelques dates
1973 : Création de Melun-Sénart
1983 : Le périmètre de la Ville Nouvelle est réduit à 10 communes suite à la loi du 13 juillet 1983.
1993 : La Ville Nouvelle porte désormais le nom de Sénart
Fin 1993 : Le Grand Stade s'implante à Saint-Denis et non à Sénart
1995 : Proposition du Carré Sénart
> Loi du 13 juillet 1983
Loi du 13 juillet 1983 : loi dite loi Rocard, portant sur la modification du statut des agglomérations nouvelles.
Avec les nouvelles dispositions financières et fiscales, les SAN et les communes ont la responsabilité directe de la perception fiscale ; la taxe professionnelle est perçue par le SAN sur l'ensemble de l'agglomération nouvelle.
Cette série de mesures introduit une flexibilité permettant à chaque collectivité de se développer selon son propre rythme.
Depuis 1990, le développement des villes nouvelles est entré dans une nouvelle phase, avec le démarrage du projet "Université 2000" (une université par ville nouvelle en Région Ile-de-France), l'implantation d'entreprises prestigieuses et la construction de 8 à 10 000 logements par an.
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