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adresses et liens utiles

Le Conseil des Prud'hommes a pour rôle de juger les conflits individuels du travail, entre employeurs et salariés.

  • Conseil des Prud'hommes
    2 av. du Général Leclerc
    77000 Melun
    Tél : 01 64 79 83 50
    Fax: 01 64 79 83 51
    Du lun au vend de 9h à 17h

Vous pouvez vérifier l'inscription d'une société au registre du commerce ou connaître la solvabilité d'un fournisseur auprès du Greffe du Tribunal du Commerce. 

  • Greffe Tribunal de Commerce
    2 av. du Général Leclerc
    1er étage – Aile Sud
    77000 Melun
    Tel : 01 64 79 84 00
    Fax : 01 64 79 84 46
    Du lun au vend de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Vous pouvez vous procurer auprès de l'ordre des avocats la liste des avocats et leurs spécialités.

  • Ordre des Avocats
    2 av. du Général Leclerc
    77000 Melun
    Tél: 01 64 39 00 35
    Fax: 01 64 39 06 01
    Du lun au vend de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

Le Tribunal Administratif juge tous les litiges administratifs et les litiges qui n'ont pas été expressément attribués à une autre juridiction.

  • Tribunal Administratif
    43 rue du Général de Gaulle
    Case Postale n° 8630
    77008 Melun Cedex
    Tél: 01 60 56 66 30
    Fax: 01 60 56 66 10
    E-mail: ta-melun@wanadoo.fr
    Du lun au vend de 9h à 17h

Le Tribunal d'Instance statue sur les petits litiges, les actions immobilières, le droit du mariage et du divorce, le crédit à la consommation.
Le ressort territorial s'étend à plusieurs cantons.

  • Tribunal d'Instance
    2 av. du Général Leclerc
    77010 Melun
    Tél: 01 64 79 83 00
    Fax: 01 64 79 83 40
    Du lun au vend de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le Tribunal de Grande Instance (T.G.I) est la juridiction de première instance de droit commun. Il gère tous les litiges de droit privé sauf les affaires commerciales, les affaires liées au travail et à la Sécurité Sociale.

Il y a en France 181 T.G.I. dont le ressort territorial s'étend, en principe, à un département.

  • Tribunal de Grande Instance
    2 av. du Général Leclerc
    77010 Melun Cedex
    Tél: 01 64 79 80 00
    Fax: 01 64 79 80 21
    Du lun au vend de 8h30 à 17h30

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