Maison de Justice et du Droit de Sénart
Cette structure d'accès au droit a pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens.
- Proximité : implantée à deux pas de la gare RER de Savigny-le-Temple/Nandy, elle est accessible à tous les habitants de Sénart.
- Simplicité : sans formalité particulière, échanges et communication entre l'institution judiciaire et les citoyens. Toutes les consultations sont gratuites et confidentielles.
- Efficacité : favorise la recherche de solutions concrètes et rapides avec l'aide de ses partenaires.
Activité judiciaire : la Maison de Justice et du Droit accueille des activités de justice de proximité
- SAE - Service d'Action Éducative
Le Service d'Action Éducative est mandaté par le juge des enfants ou le Procureur de la République pour la mise en oeuvre des mesures éducatives et de réparations pénales. - SPIP - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Le service pénitentiaire et de probation est un service de l'administration pénitentiaire, à compétence départementale, chargé du suivi des personnes incarcérées en vue de préparer leur sortie, et des personnes condamnées à une mesure judiciaire (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, aménagements de peine...). - ACJUSE - Association de Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif
Le contrôle judiciaire est une mesure de bienveillance qui évite la détention provisoire. Elle peut être annulée en cas de non respect des obligations du contrôle judiciaire. Les personnes placées sous contrôle judiciaire peuvent être convoquées à la permanence de la Maison de Justice et du Droit de Sénart. - Médiation pénale pour les personnes placées sous main de justice
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites. Elle est décidée par Monsieur le Procureur de la République et proposée aux parties. Elle a pour but d'assurer la réparation du dommage causé à la victime et de mettre fin aux troubles résultants de l'infraction.
Accessibilité