Introduction au budget
repères
> La taxe professionnelleElle est payée par les entreprises.
C'est la principale ressource fiscale des SAN
> L'emprunt
C'était, à l'origine des villes nouvelles, la seule source ou presque (90%) de financement prévue par l'Etat.
A la différence du budget des communes traditionnelles, celui de la ville nouvelle se caractérise d'abord par sa vocation à financer un grand nombre d'équipements et de services publics.
Les finances des Villes Nouvelles se caractérisent par un fort endettement : pour construire rapidement les équipements publics rendus nécessaire par l'urbanisation (au premier rang desquels les groupes scolaires), elles sont obligées d'emprunter.
L'encours de la dette, autrement dit le capital restant dû, s'élève à 256 millions d'euros. Un montant certes important mais à rapprocher de celui des autres villes nouvelles :
- 101 millions d'euros à Cergy-Pontoise
- 405 millions d'euros au Val Maubuée
- 378 millions d'euros à Saint-Quentin-en-Yveline
- 190 millions d'euros à Evry
Si les charges de Sénart liées au remboursement de la dette sont identiques à celles des autres villes nouvelles, ses recettes sont en revanche nettement inférieurs en raison de la faiblesse de son tissu économique - déséquilibre entre population active et population résidente - et donc de ses recettes de la taxe professionnelle.
Ses recettes
- La taxe professionnelle
- La dotation de l'Etat
- Les subventions
Ses dépenses
- L'investissement en travaux et acquisitions
- Le remboursement de la dette
- L'entretien du patrimoine
- Les frais de fonctionnement
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