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Procédures marchés publics au San
L'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics en janvier 2004 a conduit le San à réorganiser ses procédures d'achat public.
Chaque collectivité doit en effet désormais déterminer ses procédures de passation pour les marchés sur procédure adaptée, c’est-à-dire inférieurs à 230 000 € HT.
Le tableau synthétique ci-joint résume les règles mises en place au San pour ses marchés publics.
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